Une Mairie pour Tous - Breil, Libre et Piène

La CDCI vient d'entériner le projet du préfet en votant à une très large majorité l'intégration des 5 communes de la vallée de la Roya dans la CARF. Cette majorité constituée très majoritairement d'élus UMP n'a pas pris en compte les résultats des consultations populaires de la vallée de la Roya et de Mouans-Sartoux ni les votes de la très grande majorité des conseils municipaux (112 sur 163 soit 68 %), qui toutes tendances politiques confondues, s'étaient opposés au schéma proposé par les préfets Lamy - Drevet.

Sur le projet départemental du préfet très légèrement amendé, seuls les 8 élus de gauche et 3 élus UMP ont rejeté le choix imposé par les ténors UMP de la côte, MM Estrosi, Ciotti, Léonetti et Guibal avec l'appui du préfet.

Quelles alternatives restent-ils aux opposants de la nouvelle carte intercommunale ?

Le préfet Drevet dans une interview le 13 décembre 2011 pour le site acteurspublics.com indique que « des modifications ne pourront être apportées qu'à la condition que les élus concernés soient en mesure de proposer des scénarios alternatifs, à la fois conformes aux objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales et faisant l'objet d'un consensus. Dans cette mesure, il sera donc bien évidemment tenu compte des remarques des élus. ». Il a aussi rappelé qu'il avait « mené une très large concertation depuis le début de l'année 2011 ». A partir de ces 2 affirmations, l'une utopique et l'autre plus qu'inexacte, on peut affirmer que la volonté politique de l'actuelle majorité départementale est de bloquer toute alternative.

Au niveau juridique une collectivité, constatant que les propositions préfectorales ne sont ni cohérentes ni pertinentes, peut tenter de démontrer devant un tribunal administratif que le préfet a commis une erreur dans l'appréciation des périmètres intercommunaux. En effet le projet préfectoral est contestable aussi bien au niveau de sa cohérence spatiale et territoriale que du bassin de vie, lesquels se limitent pour l'essentiel à la vallée de la Roya. Il l'est aussi pour l'aménagement de l'espace et de la protection de l'environnement qui constituent au niveau de la vallée un ensemble rationnel.

Sur le plan politique, seule une nouvelle majorité nationale qui s'engagerait sur l'abolition de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ouvrirait une perspective, à condition aussi que le nouvel acte de décentralisation donne un réel pouvoir aux élus et aux populations concernées.

Quelles seront les conséquences pour la population valléenne si le statut actuel est définitif?

Pour l'instant la CARF n'a que 2 compétences, le transport et les déchets. Sur le premier point le conseil général peut être amené à se désengager de sa politique sur les transports, ce qui affecterait la ligne de car Tende-Breil-Menton avec un risque de suppression de la ligne ou d'augmentation des tarifs. Sur le deuxième point, la possibilité d'un alignement vers le haut des taxes n'est pas à exclure : n'oublions pas que pour notre canton son coût est inférieur de 30 % à celui de Menton.

Le SIVOM du canton de Breil devrait être en principe être intégré à la CARF. Les personnels dépendront alors de Menton. On peut donc imaginer que le territoire d'intervention des personnels ne se limitera plus qu'à la commune de Breil ou à son canton mais à toute l'agglomération mentonnaise. Si les compétences de la CARF sont élargies à l'eau, à la voirie, cette perte de maitrise se traduira par des risques d'augmentations tarifaires, à un éloignement des centres de décision et à des d'intervention plus tardives.

Enfin, quel est l'état d'esprit qui prévaut au niveau de la CARF pour la vallée de la Roya ?

Pour les 3 années à venir il s'apparente plutôt à un déni d'existence. En effet, dans un esprit de « solidarité » le CARF a voté en 2011 un plan d'investissement jusqu'en 2014 où la vallée de la Roya en est totalement exclue. D'ailleurs le député-maire de Menton lors d'une intervention télévisée avait demandé aux 5 communes de la vallée de réaliser les « gros investissements » avant de rejoindre la CARF. Pour l'instant les seuls qui en tireront un avantage sont les élus qui siègeront comme vice-présidents au conseil communautaire à Menton. La population risque d'attendre beaucoup plus longtemps.

André Ipert

C'est dans la magnifique salle du Palais des rois de Sardaigne, dans le vieux Nice qui a vu défiler tant de personnages historiques célèbres de Napoléon III à Charles De Gaulle, que s'est réunie la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, composée de tout ce que le département des Alpes-Maritimes compte de personnalités politiques.

Le Préfet Jean Michel Drevet préside, le ministre-maire d'Antibes Jean Léonetti rapporte, le président du Conseil Général Eric Ciotti et le député-maire de Nice Christian Estrosi pilotent les débats. Quarante sept membres composent cette commission.

Dès le début de l’intervention d’Eric Ciotti balayant l’avis de Patrick Allemand qui faisait remarquer que les décisions de cette commission ne pouvaient être légitimes puisque 112 conseils municipaux sur 163 ont donné un avis négatif sur le projet du préfet, on comprend que les ténors UMP du département décident de cliver le débat dans un affrontement politicien droite-gauche au détriment d'une véritable discussion dans l'intérêt des populations.

Il se confirme aussi l'existence de deux pôles de résistance au projet du Préfet : l'Ouest du département avec les bassins cannois et mandelocien et la communauté de commune Terre de Siagne avec Mouans-Sartoux et l'Est du département avec la vallée de la Roya. Ces résistances monopolisent une bonne partie des interventions.

Sur la vallée de la Roya, Jean Claude Guibal député-maire de Menton se contente de faire un constat : tout le monde n'est pas d'accord ! Il y a un débat. Trois communes sur cinq sont favorables à la création d'une intercommunalité valléenne. La CARF s'est prononcée en faveur d'une intégration. La consultation populaire du 4 septembre 2011 n'est quasiment pas évoquée. Francis Tujague maire de Contes et conseiller général et le sénateur Marc Daunis sont porteurs d'un amendement demandant la création d'une Communauté de Communes de la vallée de la Roya. Francis Tujague dans son intervention rappelle les éléments qui militent en faveur de cette création : intercommunalité à taille humaine, reconnaissance de la ruralité, cohérence territoriale, existence de syndicats intercommunaux.

Mais les "poids lourds UMP" en ont décidé autrement. Eric Ciotti soutient le schéma. Pas besoin de consulter les populations elles le sont suffisamment au travers des élections cantonales et municipales. Pour la Roya, les positions sont partagées, mais à un moment il faut choisir. Le député-maire de Nice est sur le même ligne. La suite n'est qu'une formalité où les consignes de vote prévalent à la libre expression. L'amendement sur la Roya n'est voté que par les huit élus de gauche (PS, PC et Verts).

Le schéma départemental de la carte intercommunale du département est approuvé. Seuls onze élu(e)s ont voté contre dont les huit élus de gauche rejoints par trois élus de droite dont la députée-maire du Cannet-Rocheville, le maire de Mandelieu et le maire de Saint Cézaire (vallée de la Siagne). Le député-maire de Cannes s'est abstenu. A noter que Patrick Césari, maire de Roquebrune Cap Martin et président de la CARF était absent et non-représenté.

Pendant la séance qui a duré 4H30, à l'extérieur de palais Sarde, quatre-vingt personnes venant de la vallée de la Roya, de la vallée du Var et de Terre de Siagne étaient rassemblées à partir de 16H00 pour demander que l'expression démocratique exprimée lors des consultations populaires dans la vallée de la Roya le dimanche 4 septembre 2011 et à Mouans-Sartoux le dimanche 20 novembre 2011 soient prises en compte par la CDCI.

Les maires de Mouans-Sartoux, Breil sur Roya et Contes sont venus à leur rencontre Il est à noter que plus d'une centaine de policiers assuraient une «surveillance», comme si les citoyens présents devant le palais sarde constituaient une menace. Ce rassemblement était tout ce qu'il y a de plus pacifique et le mot d'ordre qui venait le plus souvent aux oreilles des badauds était « démocratie ».

L'entrée de palais était filtrée par un service d'ordre conséquent mais bon enfant. Dans un premier temps seuls les maires et leurs adjoints étaient autorisés à franchir la grille préfectorale pour assister à la réunion. Certains étaient accompagnés par des « collaborateurs » en plus ou moins grand nombre. Vers 17h00, une délégation de citoyens a demandé d'accéder à la grande salle d'apparat du palais Sarde où se tenait la réunion de la CDCI. On nous a demandé d'attendre. A un moment donné, un policier, commissaire de son état, nous a proposé un marchandage, accordant la possibilité à une délégation d'assister aux débats à condition que le rassemblement recule « jusqu'à la mer ».

Face à cette ultime provocation, on a alors compris que le public serait tenu à l'écart de cette réunion et que les places disponibles avaient été limitées volontairement en nombre pour être accordées prioritairement aux supporters du projet du préfet. Nos demandes répétées aux autorités préfectorales et aux quelques élus retardataires sont restées « lettre morte ». Au mépris s'est ajouté un véritable déni de démocratie.

A la fin de la réunion, vers 21H 00, les huit élus de la CDCI qui avaient soutenu les amendements pour la création d'une intercommunalités dans la vallée de la Roya et le maintien de celle de Terre de Siagne sont venus rendre compte du déroulement de la réunion et des décisions arrêtées.

Michel Masséglia, André Ipert.