Accueil Date de création : 31/10/07 Dernière mise à jour : 17/05/12 17:31 / 379 articles publiés

L'Intercommunalité: Parlons en !  posté le jeudi 29 novembre 2007 08:46

L'Intercommunalité trouve son origine dans la loi de décentralisation de 1982. Depuis d'autres lois l'ont complétée ; la loi Voynet, la loi Chevénement, la loi Gaissot ou S.R.U.
La communauté de commune est un établissement public de coopération intercommunale(EPCI)
regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes, en vue de l'élaboration d'un, ou plusieurs projets communs de développement, et d'aménagement de l'espace.
Elle exerce des compétences obligatoires :
         - développement économique
         - aménagement de l'espace
et une compétence à choisir parmi quatre blocs ;
        - protection et mise en valeur de l'environnement
        - politique de l'aménagement et du cadre de vie
        - création, aménagement et entretien de la voirie
        - construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement                     
         élémentaire et préélémentaire.
Chaque commune est libre de décider et de choisir parmi d'autres compétences, en ayant bien considéré, qu'après les avoir transférées, les communes ne peuvent plus les exercer. Attention à la gestion de l'eau par exemple.
Les syndicats existants (S.I.V.O.M. ou autre, syndicat intercommunal à vocation multiple) ainsi que leurs personnels sont récupérés par l'intercommunalité.
L'esprit de cette loi a pour but premier, de faire ensemble mieux, et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune seule ne peut faire, ou ferait  à un coût plus élevé et peut-être moins bien.
A ce jour, il existe 2400 communautés de communes, soit 29700 sur 36000 communes. Elles sont       
dites à fiscalité propre. L' Etat leur attribue une dotation globale de fonctionnement, (D.G.F.) avec une évolution garantie. La taxe professionnelle leur est versée, le plus souvent c'est la T.P.U.(taxe professionnelle unique avec un reversement partiel à chaque commune membre).

Dans notre vallée qu'en est-il de l'Intercommunalité ?
En 2001 la commune de Breil s'est prononcée pour une communauté de commune de la Roya .
En 2003 Tende et la Brigue préfèrent aller à la C.A.R.F. (communauté d'agglomération de la riviéra Française), mais le défaut de continuité territoriale les en empêche.
En 2007 tout est bloqué, plus aucun dialogue.
Si en 2015 au plus tard, l'intercommunalité n'existait pas, le Préfet pourrait englober d'office notre commune de Breil, ainsi que d'autres, au sein de la CARF, (Menton étant la ville siège). Ce fut le cas pour Sospel en 2001, malgré un NON massif (87%) issu d'un référendum. Dés lors que l'on est membre d'une communauté d'agglomération, il est quasiment impossible pour une commune, de s'en retirer et revenir en arrière.

Nous abordons l'intercommunalité sans aucun à priori, mais en ayant conscience que le débat doit avoir lieu, afin que chaque citoyen puisse se projeter, soit pour une communauté de commune de la Roya, soit pour rejoindre la CARF.

La prochaine équipe municipale aura l'obligation de renouer le dialogue avec les cinq communes concernées par l'Intercommunalité. Il est impératif qu'une décision définitive intervienne le plus tôt possible dans l'intérêt de tous, et surtout pour ne pas avoir de regrets, quant au devenir de notre commune, et de notre avenir.   
Ce débat est ouvert, profitez-en ! Qu'en pensez-vous ?


Oliveri Pippo

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1 commentaire(s)

  • Boris mailto

    jeu 29 nov 2007 17:59

    Pour ma part, jeune breillois, je pense qu'une communauté de commune serait plus propice à notre dévellopement et surtout à notre bien être.
    En effet que nous apporte la communauté d'agglomération avec Menton? RIEN, à part des ennuis, (site de déchet, logement sociaux, etc.......)
    Essayons une intercommunalité "valléenne", car si je me souviens bien, nous pouvons si cela ne fonctionne pas ensuite intégrer la carf.
    Donc soyons intelligent, même si je doute de certain dans la haute vallée (attiré par le pouvoir à tout pris), comme chez nous ....

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