L'Intercommunalité trouve son origine dans la loi de
décentralisation de 1982. Depuis d'autres lois l'ont
complétée ; la loi Voynet, la loi Chevénement,
la loi Gaissot ou S.R.U.
La communauté de commune est un établissement public
de coopération intercommunale(EPCI)
regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes, en vue de
l'élaboration d'un, ou plusieurs projets communs de
développement, et d'aménagement de l'espace.
Elle exerce des compétences obligatoires
:
-
développement économique
-
aménagement de l'espace
et une compétence à choisir parmi quatre blocs
;
- protection et mise en
valeur de l'environnement
- politique de
l'aménagement et du cadre de vie
- création,
aménagement et entretien de la voirie
- construction,
entretien, fonctionnement d'équipements culturels, sportifs
et
d'enseignement
élémentaire et
préélémentaire.
Chaque commune est libre de décider et de choisir parmi
d'autres compétences, en ayant bien considéré,
qu'après les avoir transférées, les communes
ne peuvent plus les exercer. Attention à la gestion de l'eau
par exemple.
Les syndicats existants (S.I.V.O.M. ou autre, syndicat
intercommunal à vocation multiple) ainsi que leurs
personnels sont récupérés par
l'intercommunalité.
L'esprit de cette loi a pour but premier, de faire ensemble mieux,
et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque
commune seule ne peut faire, ou ferait à un coût
plus élevé et peut-être moins bien.
A ce jour, il existe 2400 communautés de communes, soit
29700 sur 36000 communes. Elles
sont
dites à fiscalité propre. L' Etat leur attribue une
dotation globale de fonctionnement, (D.G.F.) avec une
évolution garantie. La taxe professionnelle leur est
versée, le plus souvent c'est la T.P.U.(taxe professionnelle
unique avec un reversement partiel à chaque commune
membre).
Dans notre vallée qu'en est-il de
l'Intercommunalité ?
En 2001 la commune de Breil s'est prononcée pour une
communauté de commune de la Roya .
En 2003 Tende et la Brigue préfèrent aller à
la C.A.R.F. (communauté d'agglomération de la
riviéra Française), mais le défaut de
continuité territoriale les en empêche.
En 2007 tout est bloqué, plus aucun dialogue.
Si en 2015 au plus tard, l'intercommunalité n'existait pas,
le Préfet pourrait englober d'office notre commune de Breil,
ainsi que d'autres, au sein de la CARF, (Menton étant la
ville siège). Ce fut le cas pour Sospel en 2001,
malgré un NON massif (87%) issu d'un
référendum. Dés lors que l'on est membre d'une
communauté d'agglomération, il est
quasiment impossible pour une commune, de s'en retirer et revenir
en arrière.
Nous abordons l'intercommunalité sans aucun à priori, mais en ayant conscience que le débat doit avoir lieu, afin que chaque citoyen puisse se projeter, soit pour une communauté de commune de la Roya, soit pour rejoindre la CARF.
La prochaine équipe municipale aura l'obligation de
renouer le dialogue avec les cinq communes concernées par
l'Intercommunalité. Il est impératif qu'une
décision définitive intervienne le plus tôt
possible dans l'intérêt de tous, et surtout pour ne
pas avoir de regrets, quant au devenir de notre commune, et de
notre avenir.
Ce débat est ouvert, profitez-en ! Qu'en pensez-vous
?
Oliveri Pippo
Boris
jeu 29 nov 2007 17:59