Cette réunion de la CDCI s'est déroulée, en préfecture, en présence de tous les « ténors » du département (MM. Estrosi, Ciotti, Guibal, Daunis …) mais en l'absence du préfet Drevet représenté par le Secrétaire Général de la Préfecture (le préfet étant retenu par une autre réunion sur la préparation du G20 à Cannes).
L'ordre du jour portait essentiellement sur l'avenir des SIVOM* dans la perspective de la nouvelle carte intercommunale des Alpes-Maritimes, nouvelle carte qui à ce jour n'a pas encore été validée avec ses nouveaux périmètres. La CDCI se préoccupe du contenu des nouvelles intercommunalités alors qu'elles ne sont pas encore créées. Comme l'a remarqué un intervenant, il semblerait qu'on mette la « charrue avant les bœufs ».
Pour autant la problématique de l'intégration de la vallée de la Roya dans la CARF* a été abordée par M. Albin, conseiller général, qui a annoncé qu'un amendement avait été déposé par le conseiller général de Contes M. Tujague. Le sénateur Daunis a annoncé qu'il allait déposer lui aussi un amendement allant dans le même sens, à savoir la création d'une Communauté de Communes dans la vallée de la Roya. Le maire de Mouans-Sartoux, M. Aschieri a demandé qu'un moratoire soit accordé pour prendre le temps de débattre sur le carte intercommunale du département. Il a aussi fait référence à la vallée de la Roya en dénonçant les atteintes à l'expression démocratique lors de la préparation de la consultation populaire du 4 septembre 2011.
Le représentant du préfet a rejeté le principe du moratoire, expliquant que le préfet n'avait reçu aucune consigne allant dans ce sens et que les dates prévues seraient respectées. Or le premier ministre F. Fillon, en réponse à une demande du nouveau président du Sénat JP. Bel, a annoncé qu'il avait donné des consignes aux préfets pour donner du temps au débat afin qu'un large consensus se dégage avant la délimitation des périmètres des nouvelles intercommunalités. Il semble que la parole ministérielle n'ait guère plus de valeur!
Le représentant du préfet a aussi affirmé, par rapport à la consultation populaire, que le Tribunal Administratif de Nice avait dans un jugement interdit l'organisation de la consultation. Le sénateur Daunis a rétabli la réalité des faits, précisant que ce n'était pas la consultation qui avait été interdite mais la décision du préfet (par un jugement du même Tribunal Administratif en date du 30/08/2011) qui interdisait aux maires de Breil, Saorge et La Brigue d'apporter une aide matérielle (prêt de salles, d'isoloirs, d'urnes) aux associations organisatrices.
Il faut remarquer que le préfet n'a pas fait de publicité sur ce jugement, craignant sans doute que la consultation, qui a été un grand succès, ne gagne en légitimité et ne se transforme en raz de marée électoral.
Le maire de Menton M. Guibal a rappelé qu'il approuvait le schéma préfectoral et que le conseil communautaire de la CARF avait voté à une très large majorité (8 pour, 2 contre) l'intégration de la vallée de la Roya dans la CARF. Il a aussi argumenté, disant que les 2 SIVOM de Breil et de Tende ne travaillaient pas ensemble, ce qui est inexact puisque le SIVOM de Breil gère le tri sélectif des ordures ménagères pour le SIVOM de Tende.
Concernant l'avenir des syndicats intercommunaux, il a demandé et obtenu que le syndicat de l'eau des communes du littoral mentonnais (le SIECL) ne soit pas intégré dans la CARF pour quelques années. Dans un cas on annexe de force, dans l'autre on n'intègre pas pour servir des intérêts.
La prochaine réunion de la CDCI qui traitera de la création des périmètres, donc sur la mise en place des nouvelles intercommunalités, pourrait avoir lieu fin novembre-début décembre 2011.
A la sortie de la réunion, de nombreux membres de la CDCI, toutes tendances confondues, nous ont dit qu'ils partageaient notre objectif, la création d'une Communauté de Communes de la Vallée de la Roya. Il reste à espérer que ces soutiens se traduisent par un vote positif pour toute la vallée de la Roya lors de la prochaine réunion de la CDCI.
André IPERT
*CDCI : commission départementale de coopération intercommunale
*SIVOM : syndicats intercommunaux à vocation multiple (ordures ménagères, petite enfance, transport, aide sociale …)
*CARF : communauté d'agglomérations de la rivièra française (ayant comme ville pivot Menton).
Boris Cottalorda
jeu 10 nov 2011 13:33