Le 4 novembre dernier, le Maire de Breil invitait les propriétaires de la commune non raccordés au réseau d'assainissement collectif et possesseurs de fosses septiques ou autres systèmes, à une réunion d'information. Cela représente 479 installations sur la commune.
Beaucoup de monde était présent à cette réunion destinée à présenter les compétences d'un nouveau service municipal : le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), qui fait partie du Service de l'eau et de l'assainissement, mais aussi la délégation des missions de service public du SPANC octroyée à l'Entreprise Véolia.
L’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié les compétences dévolues aux collectivités locales en matière d’assainissement non collectif mais a laissé au pouvoir réglementaire le soin de préciser : le déroulement et le contenu du contrôle opéré par les communes ou intercommunalités sur les dispositifs d’assainissement non collectif ; les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif ; les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
Cette question du SPANC a été abordée à deux reprises au Conseil Municipal : le 20 juin 2011 avec l'adoption du règlement du SPANC, le vote des tarifs étant reporté au Conseil du 15 septembre 2011 (j'étais absent) après résultat d'un appel d'offres qui a vu le marché être attribué à l'entreprise "Véolia" seul soumissionnaire. Le contrôle technique préalable a été fixé à 195,00 € HT.
Le moins que l'on puisse dire , c'est que la réunion du 4 novembre 2011, particulièrement maladroite dans son organisation notamment à cause de la présence de l'entreprise Véolia, ne s'est pas bien passée. Elle a eu au moinsle mérite de mettre en évidence l'opinion des usagers concernés.
Tout d'abord, que la population doit être consultée avant toutes décisions et non pas après. La mise systématique devant le fait accompli sans consultation préalable ; La prise de décision dans l'urgence sans se soucier des conséquences financières pour les habitants déjà très touchés par la crise et la baisse de leur pouvoir d'achat sont des manières de fonctionner qui ne doivent plus être un mode de gestion de notre Commune.
Les avis négatifs portent essentiellement - et pour l'instant - sur le diagnostic préalable. Les personnes présentes ont réaffirmé, leur confiance envers le service public et leur défiance à l'égard d'entreprises comme Véolia en considérant que cette délégation de service vide de sa substance le SPANC et équivaut à sa privatisation de fait. La proposition de 195,00 € HT pour la "prestation de service de contrôle maximale" faite par M. Frecourt au Conseil Municipal du 15 septembre 2011 (cf compte-rendu), a été ressentie comme un "racket", car le coût est surévalué par rapport à la nature de l'intervention et en sachant que la plus grosse partie de la dépense reste à venir. D'autant qu'au Conseil Municipal du 20 juin 2011, l'aperçu pour les petites communes faisait état d'une fourchette allant de 0 à 80 € HT (cf note d'information pour l'aide au vote du tarif des prestations).
« Les travaux ne devront être prescrits qu’en cas de risques sanitaires ou environnementaux identifiés, conformément aux dispositions générales de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques. » précise le ministère de l’écologie, ou si l'installation fonctionne sans porter atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes ou à la qualité des eaux superficielles et souterraines. Mais qui peut garantir cela lorsque l'on sait que "Véolia" n'est pas là par philantropie. D'autant que 19 points de contrôle sont à vérifier à minima.
Les termes du marché avec Véolia interrogent, comme le fait, par exemple, qu'une seule réponse reçue ne puisse pas être interprétée comme étant infructueuse et être renouvelée.Ou bien, ou bien l'obligation pour tous les particuliers d'utiliser cette entreprise, alors qu'une entreprise locale de Tende fait ce diagnostic pour 150 euros !
En conclusion : si l'on veut que l'objectif de prévention des risques sur le plan sanitaire et environnemental soit atteint dans les délais très courts qui nous restent (fin 2012), il faut très rapidement convoquer un Conseil Municipal Extraordinaire (sans Véolia évidemment) sur cette question et reprendre le dossier en concertation avec la population. Si la population n'est pas partie prenante de ce processus très complexe, compte tenu des spécificités locales (topographie, hameaux de Libre, etc.), de l'impossibilité technique de respecter les normes d'épandage notamment, et de l'arrivée d'autres techniques à prendre en compte comme la phyto-épuration, il se soldera par un lamentable échec accompagné de beaucoup de problèmes.
Masséglia Michel
linetteonnet
mar 15 nov 2011 13:44