Le Conseil Municipal s'est réuni hier soir Jeudi 17 novembre 2011.
L'ordre du jour a débuté par les traditionnels points que sont "l'approbation du Procès verbal" de la dernière séance du Conseil et la liste des décisions valant délibérations prises par le Maire, par délégation. A ce sujet j'ai fait remarquer que le marché signé avec l'entreprise Véolia pour l'assainissement non collectif, d'un montant de 116.000 €, qui a fait l'objet de bien des discussions ces temps-ci, n'a jamais été officiellement rendu public comme cela doit se faire en réfrence à l'article 2122-23 du Code des Communes...Réponse : c'est un oubli.
S'agissant du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif - 500 fosses septiques concernées sur la commune), il y aura bien, à ma demande, un Conseil Municipal Public, sur ce sujet uniquement, le MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011, à 17h à la Mairie.
Viennent ensuite les autres questions de l'ordre du jour :
1) Décisions Modificatives Budgétaires. Il s'agit surtout de jeux d'écritures, dans les divers budgets (Commune, camping, eau).
2) Presbytère de Libre : l'acquisition s'accompagnant d'une demande de subventions pour financer l'achat : 85.000 €, a été acté. A noter que parmi les documents fournis au Conseil se trouvait une très intéressante étude historique de Gilbert AMERIO concernant ce presbytère, qui devrait intéresser les ferus d'histoire locale (me le demander si vous êtes intéressé(e)s).
3) A été validée aussi la restauration de l'Eglise de Piène Haute (Clocher 75.000 € ; Façades : 45.000€) avec les demandes de subventions y afférent.
La commune a un patrimoine extrêmement riche. Peut-être serait-il bien d'élaborer un recensement, un ordre des priorités et une planification de la rénovation de ces édifices (Commune + personnes intéressées et concernées) en sachant bien que la dépense sera considérable et que tout ne pourra pas être fait rapidement.
4) Piscine
municipale : Les tarifs et règlement intérieur ont été arrêtés.
L'ouverture est reportée à une date ultérieure (?) pour cause
d'inondation...lorsqu'il pleut, la piscine prend l'eau.
Voici quelques tarifs :
Entrées simples : Enfants - de 3 ans : gratuit ; Enfants + de
3 ans : 3 € ; Adultes : 4,5 € ; Groupes égaux ou
supérieurs à 10 : 2 €.
Forfaits : Carte de 10 entrées 3 à 12 ans : 25 € ; carte de 10
entrées Adultes : 37,5 €.
S'en est suivie une discussion sur la fidélisation de la clientèle en élargissant les propositions d'abonnements et sur les animations nécessaires pour rendre ces installations attractives.
S'agissant du financement du fonctionnement, on est dans le flou le plus total. Pas de prévisionnel, on pilote à vue. Le seul élément intéressant, c'est la prise en charge - possible - par le Conseil Général, des plaquettes de bois de chauffage (90.000 €/an - 90 € la tonne) ; la centrale pourrait aussi servir à chauffer la crèche et la salle de sports, elle en a la puissance et ce serait une économie d'échelle importante ; mais cela nécessite des travaux importants qui ont aussi un coût... à suivre.
Je me suis abstenu sur l'ensemble des questions liées à la piscine. L'avenir financier de cette installation me laisse sceptique.
5) Un ravalement de façade à Piène fera bientôt l'objet d'un versement de subvention.
6) L'Association Cercolo a reçu une subvention de 600 €.
7) Distraction de l'ensemble des parcelles forestières bénéficiant du régime forestier : Il s'agit tout simplement de remplacer les numéros de parcelles concernées qui sont toujours ceux de l'ancien cadastre, par les numéros du nouveau cadastre.
8) La création d'une prime de cadre des techniciens territoriaux fait suite à la promotion d'un agent.
9) La création d'un poste d'Educateur territorial des activités sportives - Maître nageur - au tableau des effectifs de la commune est une obligation liée à l'ouverture de la piscine.
10) Il y a deux ans une enquête publique avait eu lieu concernant le nouveau décret sur les parcs nationaux. Aucune des observations formulées à Breil (les plus nombreuses du département) n'ont été retenues. Du 28 novembre au 28 décembre 2011, aura lieu une enquête publique interdépartementale avec une évaluation environnementale sur le Projet de Charte du Parc National du Mercantour.
11) Encore une augmentation de taxe avec l'instauration de la taxe d'aménagement qui va remplacera la taxe locale d'équipement. Puis en 2015, elle remplacera d'autres participations comme celle pour voirie et réseaux et pour raccordement à l'égout.
En atttendant, la majorité a décidé de la passer de 4 à 4,5 %. Le taux, par défaut, est de 1 %, mais peut être majoré par délibération du conseil municipal jusqu'à 5 %.
Il faut préciser que la Taxe locale d'équipement (ou TLE) est perçue afin d'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.
Son mode de calcul est le suivant :
(VF/m² x SHON en m²) x taux.
(VF/m² : valeur forfaitaire au mètre carré - SHON : surface hors
œuvre nette). Son montant augmente déjà tout
naturellement avec l'augmentation du coût de la construction et des
valeurs locatives.
12) Pour assurer l'étude environnementale du territoire de la commune, dans le cadre du Plan local d'urbanisme, c'est l'entreprise Tinéétude qui a été retenue. Pourquoi une entreprise de St Etienne de Tinée ? N'y a-t-il rien d'autre à proximité ? Pas clair du tout, je me suis abstenu.
L'élaboration du PLU doit se faire en concertation avec la population. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour finaliser ces documents qui engagent l'avenir de la commune pour 20 ans et les bâcler comme cela se fait trop souvent.
Parmi les questions diverses
:
- USBTP : situation toujours bloquée entre le Conseil Général et
l'USBTP.
- Voirie des Vergers Saint Pierre : La commune refuse la
rétrocession de la voirie, celle-ci ne présentant pas un intérêt
collectif.
Lors des questions formulées par le public, les questions d'actualité comme l'assainissement non collectif et la piscine sont revenues en discussion.
