Un petit rappel : le maire de Breil a tenu le 4 novembre 2011 une réunion publique d'information sur le SPANC. Le public, très nombreux (environ 150 personnes) découvre alors avec surprise, que tout est déjà bouclé, que le montant de la redevance (195,00 € HT) est fixé, que le prestataire de service, par ailleurs présent à la réunion, est l'entreprise Véolia.
Constatant que la discussion se réduit à un plaidoyer pro domo pour le solution choisie, une très grande majorité du public conteste ces choix et décide, à l'initiative de Michel Masséglia, de quitter la réunion. Il faut insister sur le fait que personne n'a mis en cause le principe de contrôler les fosses septiques afin qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et qu'elles permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Face à cette forte contestation le maire, Joseph Ghilardi, a décidé, à bon escient, de réunir un conseil municipal extraordinaire qui traiterait exclusivement du SPANC . Ce conseil s'est donc tenu ce mercredi 30 novembre 2011. Treize élu(e)s étaient réunis en présence d'un public de vingt personnes.
En début de réunion le maire nous informe que le contrat signé avec Véolia le 9 août 2011 ne portait que sur une année (mais pour 500 fosses septiques) et que l'agence de l'eau accorde une aide de 29,00 € par « diagnostic de l'existant », ce qui réduirait automatiquement le coût de la prestation pour la ramener à 174,00 € HT. Il propose aussi de réduire le nombre de fosses septiques à contrôler en ciblant les habitations occupées toute ou une partie de l'année ce qui devrait ramener le nombre à 180 – 200. L'entreprise Véolia ayant signé un marché portant sur 500 fosses septiques, le risque existe que le prestataire prenne prétexte de cette réduction du nombre de contrôles pour augmenter la tarification.
Le maire précise que la mairie ne peut pas revenir sur le contrat signé avec Véolia, insistant sur les risques liés à une action juridique. Enfin il propose de diffuser un questionnaire auprès des intéressé(e)s pour affiner la connaissance des installations afin de s'adapter au mieux à la réalité du « terrain ». Michel Masséglia, conseiller municipal, demande que le contrat soit renégocié et que les conseillers municipaux s'expriment à bulletin secret. Il dénonce la précipitation avec laquelle la mairie à traiter ce dossier sur le SPANC.
A sa demande le maire suspend la réunion pour que la parole soit donnée au public. Les différent(e)s intervenant(e)s apportent des informations et proposent des alternatives à la situation actuelle. Un intervenant fait remarquer que le jour de sa création, lors du conseil municipal du 9 février 2011, le SPANC aussitôt créé, était délégué à un prestataire « spécialisé », c'est à dire privé alors que la mairie aurait du étudier le dossier pour voir si une gestion directe en régie communale était possible. Concernant le montant de la redevance pour le diagnostic des installations existantes réalisées ou réhabilitées avant le 31/12/1998 (cas le plus fréquent dans la commune) le tarif appliqué à Mouans-Sartoux* (avec 180 installations) pour un trois pièces est de 81,95 € HT, précisant que l'entreprise ayant emportée le marché est aussi Véolia.
Un autre intervenant incite la mairie à chercher des solutions alternatives sur le traitement des eaux usées issues des habitations, de ne pas attendre 10 à 20 ans pour installer un réseau d'assainissement au hameau de Libre et enfin d'aider la population au niveau de l'information et de l'obtention d'aides. Il a été remarqué que les entreprises locales se sont trouvées hors de l'appel d'offre alors que certaines auraient peut-être pu y souscrire. Il est suggéré, vu la durée du contrat (1 an) et sa mise en application (du 9/08/2011 au 8/08/2012) que les propriétaires des fosses septiques fassent « trainer » le processus de contrôle. Enfin sur le montant de la prestation nombreux sont celles et ceux parmi le public qui pensent qu'elle a été fixée par Véolia.
A la reprise de la réunion le maire annonce que le contrat avec Véolia ne sera pas renouvelé l'année prochaine et met au vote à main levée le principe de renégociation pour cette période (2011-2012). Le vote est approuvée à l'unanimité. Le contrat avec Véolia sera renégocié. Fin du conseil municipal.
André Ipert
* SPANC : service public d'assainissement non collectif
* Mouans-sartoux : ville citée en référence comme tarif maximal dans les documents municipaux
patrick FENEAU
lun 19 déc 2011 10:42