Une Mairie pour Tous - Breil, Libre et Piène - Enquête publique sur le projet de charte du parc National du Mercantour

Accueil Date de création : 31/10/07 Dernière mise à jour : 17/05/12 17:31 / 379 articles publiés

Enquête publique sur le projet de charte du parc National du Mercantour posté le samedi 03 décembre 2011 12:37

Projet de charte du Parc National du Mercantour

Autorité responsable du projet : l'établissement public du parc du Mercantour

Avis d'ouverture d'enquête publique interdépartementale

(du 28 novembre 2011 au 28 décembre 2011)

Les membres de la commission d'enquête désignés par décision conjointe des Présidents des Tribunaux Administratifs de Nice et de Marseille, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ces observations, au lieu, jour et heures suivantes:

à Breil sur Roya le mardi 6 décembre 2011

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (en mairie).

Pour obtenir des informations complémentaires :

Site du parc national du Mercantour : http://www.mercantour.eu/index.php/Donnez-votre-avis-sur-le-projet-de-charte.html

Déposez un commentaire !

Votre nom :

Votre texte :

Votre email :(facultatif)

Votre blog :(facultatif)

Attention, les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits sur ce site.
Si une personne porte plainte, nous utiliserons votre adresse internet (38.107.179.236) pour vous identifier.

1 commentaire(s)

Robert IPERT

sam 03 déc 2011 20:03

Remarque (sauf erreur de ma part)...
Seule la commune de Saorge dans la vallée de la Roya a fait part de ses remarques par une délibération du conseil municipal suite à la consultation institutionnelle sur la charte auprès des communes.