La CDCI vient d'entériner le projet du préfet en votant à une très large majorité l'intégration des 5 communes de la vallée de la Roya dans la CARF. Cette majorité constituée très majoritairement d'élus UMP n'a pas pris en compte les résultats des consultations populaires de la vallée de la Roya et de Mouans-Sartoux ni les votes de la très grande majorité des conseils municipaux (112 sur 163 soit 68 %), qui toutes tendances politiques confondues, s'étaient opposés au schéma proposé par les préfets Lamy - Drevet.
Sur le projet départemental du préfet très légèrement amendé, seuls les 8 élus de gauche et 3 élus UMP ont rejeté le choix imposé par les ténors UMP de la côte, MM Estrosi, Ciotti, Léonetti et Guibal avec l'appui du préfet.
Quelles alternatives restent-ils aux opposants de la nouvelle carte intercommunale ?
Le préfet Drevet dans une interview le 13 décembre 2011 pour le site acteurspublics.com indique que « des modifications ne pourront être apportées qu'à la condition que les élus concernés soient en mesure de proposer des scénarios alternatifs, à la fois conformes aux objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales et faisant l'objet d'un consensus. Dans cette mesure, il sera donc bien évidemment tenu compte des remarques des élus. ». Il a aussi rappelé qu'il avait « mené une très large concertation depuis le début de l'année 2011 ». A partir de ces 2 affirmations, l'une utopique et l'autre plus qu'inexacte, on peut affirmer que la volonté politique de l'actuelle majorité départementale est de bloquer toute alternative.
Au niveau juridique une collectivité, constatant que les propositions préfectorales ne sont ni cohérentes ni pertinentes, peut tenter de démontrer devant un tribunal administratif que le préfet a commis une erreur dans l'appréciation des périmètres intercommunaux. En effet le projet préfectoral est contestable aussi bien au niveau de sa cohérence spatiale et territoriale que du bassin de vie, lesquels se limitent pour l'essentiel à la vallée de la Roya. Il l'est aussi pour l'aménagement de l'espace et de la protection de l'environnement qui constituent au niveau de la vallée un ensemble rationnel.
Sur le plan politique, seule une nouvelle majorité nationale qui s'engagerait sur l'abolition de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ouvrirait une perspective, à condition aussi que le nouvel acte de décentralisation donne un réel pouvoir aux élus et aux populations concernées.
Quelles seront les conséquences pour la population valléenne si le statut actuel est définitif?
Pour l'instant la CARF n'a que 2 compétences, le transport et les déchets. Sur le premier point le conseil général peut être amené à se désengager de sa politique sur les transports, ce qui affecterait la ligne de car Tende-Breil-Menton avec un risque de suppression de la ligne ou d'augmentation des tarifs. Sur le deuxième point, la possibilité d'un alignement vers le haut des taxes n'est pas à exclure : n'oublions pas que pour notre canton son coût est inférieur de 30 % à celui de Menton.
Le SIVOM du canton de Breil devrait être en principe être intégré à la CARF. Les personnels dépendront alors de Menton. On peut donc imaginer que le territoire d'intervention des personnels ne se limitera plus qu'à la commune de Breil ou à son canton mais à toute l'agglomération mentonnaise. Si les compétences de la CARF sont élargies à l'eau, à la voirie, cette perte de maitrise se traduira par des risques d'augmentations tarifaires, à un éloignement des centres de décision et à des d'intervention plus tardives.
Enfin, quel est l'état d'esprit qui prévaut au niveau de la CARF pour la vallée de la Roya ?
Pour les 3 années à venir il s'apparente plutôt à un déni d'existence. En effet, dans un esprit de « solidarité » le CARF a voté en 2011 un plan d'investissement jusqu'en 2014 où la vallée de la Roya en est totalement exclue. D'ailleurs le député-maire de Menton lors d'une intervention télévisée avait demandé aux 5 communes de la vallée de réaliser les « gros investissements » avant de rejoindre la CARF. Pour l'instant les seuls qui en tireront un avantage sont les élus qui siègeront comme vice-présidents au conseil communautaire à Menton. La population risque d'attendre beaucoup plus longtemps.
André Ipert
BREILLOIS
lun 19 déc 2011 15:05