Quinze conseillers municipaux
présents, quatre absents. La séance est ouverte à
17H00.
Premières décisions : le conseil
municipal vote à l'unanimité une charte d'action sociale pour le
personnel communal et approuve à une très large majorité (1 seule
abstention) un règlement de voirie comprenant le principe d'une
taxe de voirie pour les échafaudages après un délai d'un mois.
Trois coupes de bois sont remises en vente (ventes précédentes
annulées).
Pour le futur aménagement de la
rue de Turin, l'appel d'offres a intéressé 4 entreprises (Pérotino
= 615 000 € HT, Cari = 723 000 € HT, Colas = 598 000
€ HT, Véolia = 672 000 € HT). Plusieurs critères ayant
été retenus (prix, délais des travaux …), la commission
d'appel d'offre a choisi l'entreprise Colas, choix avalisé par le
conseil municipal.
Un débat s'instaure alors sur le
type de revêtement. Michel Masséglia demande que la dernière grande
rue de Breil soit réussie au niveau de son aspect piétonnier. Le
maire, Joseph Ghilardi, précise que des galets et les ardoises
existantes intègreront le revêtement et que le chantier sera
supervisé par un maître d’œuvre.
Cet aménagement de la rue de
Turin pose, d'une manière générale, l'aménagement du village pour
le rendre mieux et plus habitable. Cette rue comme le reste du
village devraient faire l'objet d'un plan de rénovation pluriannuel
global qui inclurait les rues, mais aussi les maisons, les façades,
la création de placettes en lieu et place de certaines ruines et
l'aménagement de nos nombreuses places. Notre village offrirait
alors de nouvelles possibilités de logement dans un cadre de vie
rénové.
Le conseil municipal vote à
l'unanimité un nouveau règlement péri-scolaire (cantine + pôle
jeunesse) qui durcit le précédent en raison du nombre élevé
d'impayés (9 000 €).
Le premier planning pour la
nouvelle piscine municipale est annoncé par le maire pour la
période allant du 1 février 2012 au 26 mars 2012. Le lundi est
réservé pour les scolaires, le mardi de 12H à 14H et de 16H à 21H
pour le public, le mercredi en matinée pour la crèche et de 15H à
20H pour le public, le jeudi de 15H à 19H pour le public, le
vendredi de 12H à 14H et de 15H à 20H pour le public. L'acqua-gym
aura lieu le samedi matin alors que le public terminera sa semaine
de 15H à 20H. Le dimanche la piscine sera « hors-eau »
pour ses clients.
Le dossier du SPANC* revient en
débat après plusieurs péripéties. Francis Frécourt, adjoint chargé
du dossier décline les nouveaux tarifs (diagnostic à 129 € HT,
conception à 124 € HT, exécution à 160 € HT). La
diminution du tarif du diagnostic s'explique par la prise en compte
de la subvention (26 €) de l'Agence de l'Eau (pour l'année
2012 car pour les années suivantes rien n'est décidé), par un tout
petit effort du concessionnaire Véolia (10 €) et par une
participation municipale de 30 € ( pour un coût budgétaire
total pour les trois tarifs de 19 000 €). A compter du
1/01/2013 le contrôle des fosses septiques sera géré en régie
municipale, le contrat de Véolia n'étant pas renouvelé. Un employé
communal sera formé pour assurer la prestation. La
périodicité des contrôles passe de 8 à 10 ans. On annonce un
durcissement de la règlementation après 2012.
Pour le hameau de Libre, la mise
en place d'un assainissement collectif semble très problématique en
raison de son coût (environ 2 000 000 €) et des problèmes
financiers à résoudre (obtention de subventions). La mairie
conseille les solutions individuelles ou le regroupement de
propriétaires (2 à 3), les subventions de l'Agence de l'Eau pouvant
se cumuler (pour 2012, après?).
Le maire précise que la
renégociation du contrat signé avec Véolia n'est pas possible, ce
qui explique que l'effort financier de l'entreprise ne sera que de
10 € HT alors que la mairie se trouve contrainte, par
réalisme, de participer pour 30 € par diagnostic. Au terme de
ces pérégrinations l'entreprise Véolia engrangera par diagnostic
185 € HT au lieu des 195 € HT initiaux. Le maire laisse
entendre que le contrôle ne concernera qu'une partie des
intéressés, en particulier ceux et celles qui sont en résidence
principale. Il est prévu l'envoi d'un questionnaire (bis). Michel
Masséglia se félicite que la mairie ait pris en compte le
mécontentement des personnes soumises à ce contrôle : il
demande que les problèmes soient traités au cas par cas en raison
de la géographie locale (zone montagneuse). Les nouveaux tarifs
sont approuvés à l'unanimité.
En fin de réunion Michel
Masséglia aborde le problème de l’hôpital local de Breil. Il
rend compte brièvement d'une réunion syndicale qui a eu lieu
mercredi 11 janvier 2012 en présence du directeur de l'hôpital et
au cours de laquelle a été abordée la possibilité de la suppression
des cinq lits de médecine, ce qui devrait se traduire par la perte
de 20 à 25 emplois. Il considère que cette structure hospitalière
de Breil a des atouts avec la présence de 5 médecins, avec la
future ouverture d'une maison de santé rurale et le fait que le
service de médecine est financièrement excédentaire. Une motion est
lue et voté à l'unanimité du conseil municipal (voir article
suivant sur ce blog).
Sur la problématique de
l'intercommunalité il demande qu'une information soit apportée à la
population (prochain bulletin municipal?). Le maire, Joseph
Ghilardi nous informe que sitôt l'arrêté préfectoral publié, il
engagera une procédure auprès du tribunal administratif de Nice. Il
est 18H50. Fin du conseil municipal.
La parole est donnée au public (8
personnes).
La première intervenante,
infirmière à l'hôpital de Breil, apporte des précisions sur la
situation locale. S'il se confirme que les lits de médecine sont
fermés, il ne restera à Breil que la maison de retraite, les
malades étant pris en charge par l’hôpital de La Palmosa à
Menton. Elle confirme que la tarification à l'acte en application à
l'hôpital a donné des résultats positifs. Une pétition va être mise
en circulation et toute la population est sollicitée. Une
manifestation est programmée à Breil le mardi 31 janvier
2012.
Un dernier intervenant considère
comme excessif le tarif journalier de la future piscine (4,5
€/jour): il suggère aussi que les abonnements ne se limitent
pas qu'à la semaine, mais aussi au mois ou plus. Enfin il suggère
que soient installer dans cette piscine d'autres activités (hammam,
jacuzzi, sauna …) pour créer un pôle bien-être/santé
accessible à toute la population (individus, familles, crèche,
maison de retraite …). En réponse, le maire annonce qu'un
conseil municipal à la mi-février abordera la tarification et que
les premiers jours d'ouverture (7 j ? 15 j ?) seront
gratuits pour faire découvrir ce nouvel équipement. Il est 19H15.
Fin de la réunion.
André Ipert
*SPANC : Service Public
d'Assainissement Non Collectif.
