Le 12 janvier dernier, le Conseil Municipal de Breil décidait de revoir à la baisse les tarifs, jugés excessifs, du contrôle des fosses septiques de la commune par la société Véolia après qu'elle ait obtenu ce marché pour lequel elle était seule soumissionnaire.
Hasard de l'actualité,dans le même temps la presse se faisait l'écho d'une enquête sur une éventuelle entente, en matière de prix, entre Suez, Saur et ...Véolia, sur le marché des eaux (potables et usées) (cf. Nice Matin du 19/1/12).
Sont en ligne de mire des réponses concertées à des appels publics organisés par les collectivités locales. L'exécutif européen indiquat qu'il avait "...des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales et in fine aux consommateurs".
A Breil, nous avons aussi des raisons de croire cela et c'est peut-être bien là le coeur du problème du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
De la décision prise par le Conseil, il faut retenir trois choses :
1) La protestation des possesseurs
de fosses septiques et la décision de remettre à plat le processus
et la tarification, auront permis de baisser substantiellement les
tarifs et notamment celui du diagnostic qui passe de 195 € HT
à 129 € (- 33 %). Intéressant, mais pas prodigieux car nous
restons encore dans la tranche des 25 % supérieurs de
l'échelonnement de ce type de redevances dans le pays (c'est dire
si nous étions haut).
Par ailleurs, l'effort n'est pas équitablement réparti puisque
Véolia, en position de force, n'aura consenti qu'une réduction de
10€ par fosse, pas par philanthropie, mais en échange de
la suppression de l'analyse des données. Cela ne représente que
5000 € sur un marché de 116.000 € (5% du montant). L'aide
de l'agence de l'eau (26 €) sera affectée à cette réduction et
la Commune participera à hauteur de 30 € (15 % du montant) sur
ses fonds propres, c'est à dire sur les impôts locaux.
2) Le Maire a explicitement reconnu une erreur d'appréciation et une trop grande précipitation. Il a affiché une absence de volonté à soutenir Véolia dans sa mission en souhaitant sortir rapidement de ce carcan, quel q'en soit le prix. Visiblement ce dossier était mal préparé et mal engagé et ce n'est pas fini, l'exemple de Libre, qui passait dans le réseau collectif le 30 novembre et revenait au réseau non collectif le 12 janvier, pour cause de sous estimation du coût de l'opération (2 000 000 €) est là pour nous le rappeler.
3) Une période plus constructive devrait suivre celle de la réalisation du marché Véolia (du 9 Août 2011 au 9 Août 2012) avec un retour au service public le 1er janvier 2013 et une approche adaptée aux réalités du terrain où chaque cas est un cas particulier. L'objectif étant d'aider les gens à posséder des installation conformes en termes de nuisances et non pas à les pressurer un peu plus au bénéfice de sociétés comme Véolia. La municipalité devrait toutefois anticiper la mise en place de sa régie au début Août 2012, cela permettrait aux intéressés de mettre à profit cette période pour obtenir une prestation à un coût encore plus réduit (à condition que la Mairie étudie le dossier de manière sérieuse et rapide).
S'agissant de la menace agitée par l'Adjoint aux travaux, qui péserait sur les aides et subventions après 2012, il faut relativiser tout cela. L'aide de l'agence de l'eau étant ,par exemple, de 26 € par fosse pour le diagnostic, il est plus efficace d'agir sur le montant des prestations et services fournis à l'usager, si tant est que toutes les aides soient supprimées dans l'avenir, ce qui n'est pas sûr du tout.
Ce processus continue de susciter le mécontentement des usagers contactés de façon peu cavalière par téléphone. Elle va constituer une dépense infructueuse de 110.000 € pour la Commune et une perte de temps non négligeable dans sa mise aux normes écologiques. Mais, il aura eu le mérite d'obliger à la réflexion sur ce qu'il convient de faire dans le cadre du service public pour une application intelligente de la loi ... ce n'est pas rien.
Michel Masséglia
mdr
jeu 16 fév 2012 09:06