La CDCI vient d'entériner le
projet du préfet en votant à une très large majorité l'intégration
des 5 communes de la vallée de la Roya dans la CARF. Cette majorité
constituée très majoritairement d'élus UMP n'a pas pris en compte
les résultats des consultations populaires de la vallée de la Roya
et de Mouans-Sartoux ni les votes de la très grande majorité des
conseils municipaux (112 sur 163 soit 68 %), qui toutes tendances
politiques confondues, s'étaient opposés au schéma proposé par les
préfets Lamy - Drevet.
Sur le projet départemental du
préfet très légèrement amendé, seuls les 8 élus de gauche et 3 élus
UMP ont rejeté le choix imposé par les ténors UMP de la côte, MM
Estrosi, Ciotti, Léonetti et Guibal avec l'appui du
préfet.
Quelles alternatives restent-ils
aux opposants de la nouvelle carte intercommunale ?
Le préfet Drevet dans une
interview le 13 décembre 2011 pour le site acteurspublics.com
indique que « des modifications ne pourront être apportées
qu'à la condition que les élus concernés soient en mesure de
proposer des scénarios alternatifs, à la fois conformes aux
objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales et
faisant l'objet d'un consensus. Dans cette mesure, il sera donc
bien évidemment tenu compte des remarques des élus. ». Il
a aussi rappelé qu'il avait « mené une très large
concertation depuis le début de l'année 2011 ». A partir
de ces 2 affirmations, l'une utopique et l'autre plus qu'inexacte,
on peut affirmer que la volonté politique de l'actuelle majorité
départementale est de bloquer toute alternative.
Au niveau juridique une
collectivité, constatant que les propositions préfectorales ne sont
ni cohérentes ni pertinentes, peut tenter de démontrer devant un
tribunal administratif que le préfet a commis une erreur dans
l'appréciation des périmètres intercommunaux. En effet le projet
préfectoral est contestable aussi bien au niveau de sa cohérence
spatiale et territoriale que du bassin de vie, lesquels se limitent
pour l'essentiel à la vallée de la Roya. Il l'est aussi pour
l'aménagement de l'espace et de la protection de l'environnement
qui constituent au niveau de la vallée un ensemble
rationnel.
Sur le plan politique, seule une
nouvelle majorité nationale qui s'engagerait sur l'abolition de la
loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales ouvrirait une perspective, à condition aussi que le
nouvel acte de décentralisation donne un réel pouvoir aux élus et
aux populations concernées.
Quelles seront les conséquences
pour la population valléenne si le statut actuel est
définitif?
Pour l'instant la CARF n'a que 2
compétences, le transport et les déchets. Sur le premier point le
conseil général peut être amené à se désengager de sa politique sur
les transports, ce qui affecterait la ligne de car
Tende-Breil-Menton avec un risque de suppression de la ligne ou
d'augmentation des tarifs. Sur le deuxième point, la possibilité
d'un alignement vers le haut des taxes n'est pas à exclure :
n'oublions pas que pour notre canton son coût est inférieur de 30 %
à celui de Menton.
Le SIVOM du canton de Breil
devrait être en principe être intégré à la CARF. Les personnels
dépendront alors de Menton. On peut donc imaginer que le territoire
d'intervention des personnels ne se limitera plus qu'à la commune
de Breil ou à son canton mais à toute l'agglomération mentonnaise.
Si les compétences de la CARF sont élargies à l'eau, à la voirie,
cette perte de maitrise se traduira par des risques d'augmentations
tarifaires, à un éloignement des centres de décision et à des
d'intervention plus tardives.
Enfin, quel est l'état d'esprit
qui prévaut au niveau de la CARF pour la vallée de la
Roya ?
Pour les 3 années à venir il
s'apparente plutôt à un déni d'existence. En effet, dans un esprit
de « solidarité » le CARF a voté en 2011 un plan
d'investissement jusqu'en 2014 où la vallée de la Roya en est
totalement exclue. D'ailleurs le député-maire de Menton lors d'une
intervention télévisée avait demandé aux 5 communes de la vallée de
réaliser les « gros investissements » avant de
rejoindre la CARF. Pour l'instant les seuls qui en tireront un
avantage sont les élus qui siègeront comme vice-présidents au
conseil communautaire à Menton. La population risque d'attendre
beaucoup plus longtemps.
André Ipert
