Une Mairie pour Tous - Breil, Libre et Piène

 Un petit rappel : le maire de Breil a tenu le 4 novembre 2011 une réunion publique d'information sur le SPANC. Le public, très nombreux (environ 150 personnes) découvre alors avec surprise, que tout est déjà bouclé, que le montant de la redevance (195,00 € HT) est fixé, que le prestataire de service, par ailleurs présent à la réunion, est l'entreprise Véolia.

Constatant que la discussion se réduit à un plaidoyer pro domo pour le solution choisie, une très grande majorité du public conteste ces choix et décide, à l'initiative de Michel Masséglia, de quitter la réunion. Il faut insister sur le fait que personne n'a mis en cause le principe de contrôler les fosses septiques afin qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et qu'elles permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Face à cette forte contestation le maire, Joseph Ghilardi, a décidé, à bon escient, de réunir un conseil municipal extraordinaire qui traiterait exclusivement du SPANC . Ce conseil s'est donc tenu ce mercredi 30 novembre 2011. Treize élu(e)s étaient réunis en présence d'un public de vingt personnes.

En début de réunion le maire nous informe que le contrat signé avec Véolia le 9 août 2011 ne portait que sur une année (mais pour 500 fosses septiques) et que l'agence de l'eau accorde une aide de 29,00 € par « diagnostic de l'existant », ce qui réduirait automatiquement le coût de la prestation pour la ramener à 174,00 € HT. Il propose aussi de réduire le nombre de fosses septiques à contrôler en ciblant les habitations occupées toute ou une partie de l'année ce qui devrait ramener le nombre à 180 – 200. L'entreprise Véolia ayant signé un marché portant sur 500 fosses septiques, le risque existe que le prestataire prenne prétexte de cette réduction du nombre de contrôles pour augmenter la tarification.

Le maire précise que la mairie ne peut pas revenir sur le contrat signé avec Véolia, insistant sur les risques liés à une action juridique. Enfin il propose de diffuser un questionnaire auprès des intéressé(e)s pour affiner la connaissance des installations afin de s'adapter au mieux à la réalité du « terrain ». Michel Masséglia, conseiller municipal, demande que le contrat soit renégocié et que les conseillers municipaux s'expriment à bulletin secret. Il dénonce la précipitation avec laquelle la mairie à traiter ce dossier sur le SPANC.

A sa demande le maire suspend la réunion pour que la parole soit donnée au public. Les différent(e)s intervenant(e)s apportent des informations et proposent des alternatives à la situation actuelle. Un intervenant fait remarquer que le jour de sa création, lors du conseil municipal du 9 février 2011, le SPANC aussitôt créé, était délégué à un prestataire « spécialisé », c'est à dire privé alors que la mairie aurait du étudier le dossier pour voir si une gestion directe en régie communale était possible. Concernant le montant de la redevance pour le diagnostic des installations existantes réalisées ou réhabilitées avant le 31/12/1998 (cas le plus fréquent dans la commune) le tarif appliqué à Mouans-Sartoux* (avec 180 installations) pour un trois pièces est de 81,95 € HT, précisant que l'entreprise ayant emportée le marché est aussi Véolia.

Un autre intervenant incite la mairie à chercher des solutions alternatives sur le traitement des eaux usées issues des habitations, de ne pas attendre 10 à 20 ans pour installer un réseau d'assainissement au hameau de Libre et enfin d'aider la population au niveau de l'information et de l'obtention d'aides. Il a été remarqué que les entreprises locales se sont trouvées hors de l'appel d'offre alors que certaines auraient peut-être pu y souscrire. Il est suggéré, vu la durée du contrat (1 an) et sa mise en application (du 9/08/2011 au 8/08/2012) que les propriétaires des fosses septiques fassent « trainer » le processus de contrôle. Enfin sur le montant de la prestation nombreux sont celles et ceux parmi le public qui pensent qu'elle a été fixée par Véolia.

A la reprise de la réunion le maire annonce que le contrat avec Véolia ne sera pas renouvelé l'année prochaine et met au vote à main levée le principe de renégociation pour cette période (2011-2012). Le vote est approuvée à l'unanimité. Le contrat avec Véolia sera renégocié. Fin du conseil municipal.

André Ipert

* SPANC : service public d'assainissement non collectif

* Mouans-sartoux : ville citée en référence comme tarif maximal dans les documents municipaux

Dans le prolongement de « L’Afrique face aux prédateurs »

« Résistances en Roya » propose une nouvelle CONFERENCE 

" Histoire de l’esclavage et de la traite en Sénégambie"  

L’idée même qu’il y ait de l’esclavage au XXI e siècle paraît invraisemblable. Et pourtant....

BREIL sur ROYA SAMEDI 3 DECEMBRE 2011

20 H 30 Salle de la CA D’BREIL

par le Professeur Ibrahima THIOUB,

de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, Directeur du département d’histoire, Professeur d’histoire moderne contemporaine de l’Afrique, Directeur du CARTE (Centre africain de recherches sur les traites et les esclavages), Chercheur associé à l’Institut d’études avancées de l’Université de Nantes.

Entrée Libre 

Mercredi 30 novembre 2011, à 17h, aura lieu à la Mairie de Breil un Conseil Municipal public sur la question du SPANC et des fosses septiques de la commune :
"Monsieur le Maire propose au Conseil municipal dans un souci de clarification une séance spéciale SPANC afin d'accompagner la création de ce SPANC d'une part, par l'information exhaustive et d'autre part, par une concertation dans des aménagements possibles" (extrait du Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2011).

Cette réunion sera précédée d'une réunion de préparation qui aura lieu ce même jour à 15h à la Ca de Breil.

Depuis le 30 décembre 2006, la loi impose aux communes de délimiter un zonage d'assainissement non collectif, d'établir un diagnostic de bon fonctionnement des fosses septiques, de contrôler périodiquement les installations et d'obliger à la réalisation de travaux de réhabilitation.
Elle précise aussi  qu'une installation est dite conforme dès lors qu'elle ne crée pas
de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

La première étape de ce processus consiste à contrôler l'ensemble des 479 fosses septiques existantes sur la commune de Breil. Pour ce faire, la commune a créé en févier 2011 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en régie municipale pour effectuer un recensement des fosses septiques et  pour procéder à leur contrôle.

Dans sa séance du 9 février 2011, le Conseil Municipal de Breil, considérant que le SPANC, sitôt créé, constituait une charge de travail conséquente pour le Service de l'Eau et de  l'Assainissement, a décidé de déléguer ce service auprès d'un « organisme spécialisé ». Lors de sa séance du 15 septembre 2011 le conseil municipal a voté une redevance  de 195,00 € HT (soit 233,22 € TTC) pour une « prestation de service de contrôle technique maximale ». Au cours d'une réunion d'information bien tardive et mouvementée début novembre 2011 à la Ca d'Breil, le maire de Breil a annoncé, en présence du prestataire choisi, que le marché avait été attribué à l'Entreprise Véolia (seule soumissionnaire) pour un montant de 116.000 €.
NB : Cette entreprise privée s'occupe déjà du traitement des eaux usées collectives et du transport par car entre Tende-Breil-Menton. Ex Compagnie Générale des Eaux, elle s'est colossalement enrichie sur les concessions de service public de l'eau)

Cette redevance pour chacun des possesseurs de fosses septiques  n'est que le début puisqu'il y aura aussi  à prendre en charge la mise aux normes, les contrôles périodiques et les vidanges.

En France, selon la CLCV (association de consommateurs) il existe
de grandes inégalités dans l'échelonnement des redevances qui vont de :
Gratuit : 8 %
de 0 à 50 € : 12 %
de 50 à 100 € : 50 %
de 100 à 150 € : 18 %
150 € et plus : 8 %

(image ci-jointe)

On peut légitimement penser que le tarif proposé, qui se situe dans la fourchette haute,
est excessif et peut être sérieusement révisé à la baisse

L'entreprise Véolia n'a rien de philanthropique ; elle est là pour  faire un maximum de profit, alors qu'une solution locale sous la forme d'une régie municipale, voire intercommunale peut être étudiée.

Nous devons protéger notre environnement pour ne créer aucune nuisance,
mais nous ne voulons pas être des "vaches à lait", d'autant que les fosses septiques ne coûtent rien au budget communal puisque elles sont à la charge exclusive des propriétaires.

195,00  € HT (233,22 e TTC) pour un contrôle
qui n'est que visuel et dure tout au plus une demi heure, C'est TROP !

Il faut que la Mairie revoie sa copie !
Nous ne voulons pas payer pour enrichir et
renforcer la présence de Véolia dans notre commune.

Le Conseil Municipal s'est réuni hier soir Jeudi 17 novembre 2011.

L'ordre du jour a débuté par les traditionnels points que sont "l'approbation du Procès verbal" de la dernière séance du Conseil et la liste des décisions valant délibérations prises par le Maire, par délégation. A ce sujet j'ai fait remarquer que le marché signé avec l'entreprise Véolia pour l'assainissement non collectif, d'un montant de 116.000 €, qui a fait l'objet de bien des discussions ces temps-ci, n'a jamais été officiellement rendu public comme cela doit se faire en réfrence à l'article 2122-23 du Code des Communes...Réponse : c'est un oubli.

S'agissant du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif - 500 fosses septiques concernées sur la commune), il y aura bien, à ma demande, un Conseil Municipal Public, sur ce sujet uniquement, le MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011, à 17h à la Mairie.

Viennent ensuite les autres questions de l'ordre du jour :

1) Décisions Modificatives Budgétaires. Il s'agit surtout de jeux d'écritures, dans les divers budgets (Commune, camping, eau).

2) Presbytère de Libre : l'acquisition s'accompagnant d'une demande de subventions pour financer l'achat : 85.000 €, a été acté. A noter que parmi les documents fournis au Conseil se trouvait une très intéressante étude historique de Gilbert AMERIO concernant ce presbytère, qui devrait intéresser les ferus d'histoire locale (me le demander si vous êtes intéressé(e)s).

3) A été validée aussi la restauration de l'Eglise de Piène Haute (Clocher 75.000 € ; Façades : 45.000€) avec les demandes de subventions  y afférent.

La commune a un patrimoine extrêmement riche. Peut-être serait-il bien d'élaborer un recensement, un ordre des priorités et une planification de la rénovation de ces édifices (Commune + personnes intéressées et concernées) en sachant bien que la dépense sera considérable et que tout ne pourra pas être fait rapidement.

4) Piscine municipale : Les tarifs et règlement intérieur ont été arrêtés. L'ouverture est reportée à une date ultérieure (?) pour cause d'inondation...lorsqu'il pleut, la piscine prend l'eau.
Voici quelques tarifs :
Entrées simples : Enfants - de 3 ans  : gratuit ; Enfants + de 3 ans : 3 € ; Adultes : 4,5 € ; Groupes égaux ou supérieurs à 10 : 2 €.
Forfaits : Carte de 10 entrées 3 à 12 ans : 25 € ; carte de 10 entrées Adultes : 37,5 €.

S'en est suivie une discussion sur la fidélisation de la clientèle en élargissant les propositions d'abonnements et sur les animations nécessaires pour rendre ces installations attractives.

S'agissant du financement du fonctionnement, on est dans le flou le plus total. Pas de prévisionnel, on pilote à vue. Le seul élément intéressant, c'est la prise en charge - possible - par le Conseil Général, des plaquettes de bois de chauffage (90.000 €/an - 90 € la tonne) ; la centrale pourrait aussi servir à chauffer la crèche et la salle de sports, elle en a la puissance et ce serait une économie d'échelle importante ; mais cela nécessite des travaux importants qui ont aussi un coût... à suivre.

Je me suis abstenu sur l'ensemble des questions liées à la piscine. L'avenir financier de cette installation me laisse sceptique.

5) Un ravalement de façade à Piène fera bientôt l'objet d'un versement de subvention.

6) L'Association Cercolo a reçu une subvention de 600 €.

7) Distraction de l'ensemble des parcelles forestières bénéficiant du régime forestier : Il s'agit tout simplement  de remplacer les numéros de parcelles concernées qui sont toujours ceux de l'ancien cadastre, par les numéros du nouveau cadastre.

8) La création d'une prime de cadre des techniciens territoriaux fait suite à la promotion d'un agent.

9) La création d'un poste d'Educateur territorial des activités sportives - Maître nageur - au tableau des effectifs de la commune est une obligation liée à l'ouverture de la piscine.

10) Il y a deux ans une enquête publique avait eu lieu concernant le nouveau décret sur les parcs nationaux. Aucune des observations formulées à Breil (les plus nombreuses du département) n'ont été retenues. Du 28 novembre au 28 décembre 2011, aura lieu une enquête publique interdépartementale avec une évaluation environnementale sur le Projet de Charte du Parc National du Mercantour.

11) Encore une augmentation de taxe avec l'instauration de la taxe d'aménagement qui va remplacera la taxe locale d'équipement. Puis en 2015,  elle remplacera d'autres participations comme celle pour voirie et réseaux et pour raccordement à l'égout.

En atttendant, la majorité a décidé de la passer de 4 à 4,5 %. Le taux, par défaut, est de 1 %, mais peut être majoré par délibération du conseil municipal jusqu'à 5 %.

Il faut préciser que la Taxe locale d'équipement (ou TLE) est perçue afin d'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.

Son mode de calcul est le suivant : (VF/m² x SHON en m²) x taux.
(VF/m² : valeur forfaitaire au mètre carré - SHON : surface hors œuvre nette).  Son montant augmente déjà tout naturellement avec l'augmentation du coût de la construction et des valeurs locatives.

12) Pour assurer l'étude environnementale du territoire de la commune, dans le cadre du Plan local d'urbanisme, c'est l'entreprise Tinéétude qui a été retenue. Pourquoi une entreprise de St Etienne de Tinée ? N'y a-t-il rien d'autre à proximité ? Pas clair du tout, je me suis abstenu.

L'élaboration du PLU doit se faire en concertation avec la population. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour finaliser ces documents qui engagent l'avenir de la commune pour 20 ans et les bâcler comme cela se fait trop souvent.

Parmi les questions diverses :
- USBTP : situation toujours bloquée entre le Conseil Général et l'USBTP.
- Voirie des Vergers Saint Pierre : La commune refuse la rétrocession de la voirie, celle-ci ne présentant pas un intérêt collectif.

Lors des questions formulées par le public, les questions d'actualité comme l'assainissement non collectif et la piscine sont revenues en discussion.