Cette réunion de la CDCI s'est déroulée, en
préfecture, en présence de tous les « ténors » du
département (MM. Estrosi, Ciotti, Guibal, Daunis …) mais en
l'absence du préfet Drevet représenté par le Secrétaire Général de
la Préfecture (le préfet étant retenu par une autre réunion sur la
préparation du G20 à Cannes).
L'ordre du jour portait essentiellement sur
l'avenir des SIVOM* dans la perspective de la nouvelle carte
intercommunale des Alpes-Maritimes, nouvelle carte qui à ce jour
n'a pas encore été validée avec ses nouveaux périmètres. La CDCI se
préoccupe du contenu des nouvelles intercommunalités alors qu'elles
ne sont pas encore créées. Comme l'a remarqué un intervenant, il
semblerait qu'on mette la « charrue avant les
bœufs ».
Pour autant la problématique de l'intégration de
la vallée de la Roya dans la CARF* a été abordée par M. Albin,
conseiller général, qui a annoncé qu'un amendement avait été déposé
par le conseiller général de Contes M. Tujague. Le sénateur Daunis
a annoncé qu'il allait déposer lui aussi un amendement allant dans
le même sens, à savoir la création d'une Communauté de Communes
dans la vallée de la Roya. Le maire de Mouans-Sartoux, M. Aschieri
a demandé qu'un moratoire soit accordé pour prendre le temps de
débattre sur le carte intercommunale du département. Il a aussi
fait référence à la vallée de la Roya en dénonçant les atteintes à
l'expression démocratique lors de la préparation de la consultation
populaire du 4 septembre 2011.
Le représentant du préfet a rejeté le principe du
moratoire, expliquant que le préfet n'avait reçu aucune consigne
allant dans ce sens et que les dates prévues seraient respectées.
Or le premier ministre F. Fillon, en réponse à une demande du
nouveau président du Sénat JP. Bel, a annoncé qu'il avait donné des
consignes aux préfets pour donner du temps au débat afin qu'un
large consensus se dégage avant la délimitation des périmètres des
nouvelles intercommunalités. Il semble que la parole ministérielle
n'ait guère plus de valeur!
Le représentant du préfet a aussi affirmé, par
rapport à la consultation populaire, que le Tribunal Administratif
de Nice avait dans un jugement interdit l'organisation de la
consultation. Le sénateur Daunis a rétabli la réalité des faits,
précisant que ce n'était pas la consultation qui avait été
interdite mais la décision du préfet (par un jugement du même
Tribunal Administratif en date du 30/08/2011) qui interdisait aux
maires de Breil, Saorge et La Brigue d'apporter une aide matérielle
(prêt de salles, d'isoloirs, d'urnes) aux associations
organisatrices.
Il faut remarquer que le préfet n'a pas fait de
publicité sur ce jugement, craignant sans doute que la
consultation, qui a été un grand succès, ne gagne en légitimité et
ne se transforme en raz de marée électoral.
Le maire de Menton M. Guibal a rappelé qu'il
approuvait le schéma préfectoral et que le conseil communautaire de
la CARF avait voté à une très large majorité (8 pour, 2 contre)
l'intégration de la vallée de la Roya dans la CARF. Il a aussi
argumenté, disant que les 2 SIVOM de Breil et de Tende ne
travaillaient pas ensemble, ce qui est inexact puisque le SIVOM de
Breil gère le tri sélectif des ordures ménagères pour le SIVOM de
Tende.
Concernant l'avenir des syndicats intercommunaux,
il a demandé et obtenu que le syndicat de l'eau des communes du
littoral mentonnais (le SIECL) ne soit pas intégré dans la CARF
pour quelques années. Dans un cas on annexe de force, dans l'autre
on n'intègre pas pour servir des intérêts.
La prochaine réunion de la CDCI qui traitera de
la création des périmètres, donc sur la mise en place des nouvelles
intercommunalités, pourrait avoir lieu fin novembre-début décembre
2011.
A la sortie de la réunion, de nombreux membres de
la CDCI, toutes tendances confondues, nous ont dit qu'ils
partageaient notre objectif, la création d'une Communauté de
Communes de la Vallée de la Roya. Il reste à espérer que ces
soutiens se traduisent par un vote positif pour toute la vallée de
la Roya lors de la prochaine réunion de la CDCI.
André IPERT
*CDCI : commission départementale de coopération
intercommunale
*SIVOM : syndicats intercommunaux à vocation
multiple (ordures ménagères, petite enfance, transport, aide
sociale …)
*CARF : communauté d'agglomérations de la rivièra
française (ayant comme ville pivot Menton).
