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Date de création : 31/10/07 Dernière mise à jour : 17/05/12 17:31 / 379 articles publiés
Liste des articles associés au mot clé
« SPANC »
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1. Habitant(e)s de la commune de Breil, si vous possédez une fosse septique ceci vous intéresse
lundi 28 novembre 2011 10:50
Depuis le 30 décembre 2006, la loi impose aux communes de délimiter un zonage d'assainissement non collectif, d'établir un diagnostic de bon fonctionnement des fosses septiques, de contrôler périodiquement les installations et d'obliger à la réalisat...
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2. Fosses septiques (SPANC). Faisons le point.
mardi 14 février 2012 10:22
Le 12 janvier dernier, le Conseil Municipal de Breil décidait de revoir à la baisse les tarifs, jugés excessifs, du contrôle des fosses septiques de la commune par la société Véolia après qu'elle ait obtenu ce marché pour lequel elle était seul...
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